Informations légales

Politique de confidentialité

infrastructures-equestres.fr — SAS FOMALTEO

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment la SAS FOMALTEO, via son site infrastructures-equestres.fr (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), recueille, utilise et protège les informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site internet.

Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur notre site sont traitées par :

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

  • Informations d'identification (nom, prénom, raison sociale)
  • Coordonnées professionnelles (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Informations de facturation et de paiement
  • Contenus de vos communications avec nous (demandes de devis, questions, etc.)

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Informations techniques (adresse IP, type et version du navigateur)
  • Données de navigation (pages visitées, temps passé sur le site, parcours de navigation)

4. Finalités du traitement

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion des demandes de contact et de devis Exécution de mesures précontractuelles 3 ans à compter du dernier contact
Exécution et suivi des commandes Exécution du contrat 10 ans après la fin de la relation commerciale
Amélioration de notre site et de nos services Intérêt légitime 25 mois pour les données analytiques
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale 10 ans

5. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Notre personnel interne autorisé
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Nos partenaires de transport et logistique (pour la livraison)
  • Nos conseils externes (comptables, avocats) si nécessaire
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement technique de la navigation. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé à ce jour.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes vous concernant
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@infrastructures-equestres.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment :

  • Sécurisation des accès à nos systèmes informatiques
  • Chiffrement des données sensibles
  • Hébergement sur des serveurs sécurisés (Infomaniak)

9. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur notre site.

10. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :